Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation du site SOSVibecode et de son formulaire de contact. Les prestations que nous réalisons, elles, sont régies par le devis que vous acceptez et par les conditions qui l'accompagnent.

1. Objet

Le site présente nos prestations de reprise, de correction, de connexion et de mise en production d'applications, et permet de nous adresser une demande de devis. Il ne constitue pas une offre de vente en ligne : aucune commande ni aucun paiement ne peut être effectué depuis ce site.

2. Acceptation

Naviguer sur ce site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n'en acceptez pas les termes, il vous appartient de ne pas l'utiliser.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à ses mises à jour ou en cas de défaillance d'un service dont il dépend. Nous ne garantissons ni une disponibilité continue, ni l'absence d'erreur. Les frais d'accès à internet et le matériel nécessaire restent à votre charge.

4. Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le site de bonne foi. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé au site, à ses serveurs ou à ses données ;
• toute action visant à perturber son fonctionnement, à le surcharger ou à en extraire le contenu de façon automatisée ;
• l'envoi, via le formulaire, de contenus illicites, injurieux, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• l'usage du formulaire à des fins de prospection commerciale ou d'envoi de messages non sollicités.

5. Contenus que vous nous transmettez

Vous restez propriétaire du code, des documents et des fichiers que vous nous transmettez. En les déposant, vous nous autorisez uniquement à les consulter et à les analyser pour étudier votre demande et établir un devis.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous nous envoyez, et vous engagez à ne pas nous transmettre de données personnelles de tiers, d'identifiants de connexion ni de secrets de production. Si votre projet en contient, retirez-les avant l'envoi ou signalez-le nous.

Le traitement de ces éléments est décrit dans notrepolitique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle du site

Les textes, illustrations, logo et charte graphique de ce site sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos des outils cités appartiennent à leurs éditeurs respectifs.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles décrivent nos façons de travailler et ne valent pas engagement contractuel : seul le devis accepté engage les deux parties sur un périmètre, un prix et un délai.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, notamment une perte de données, de chiffre d'affaires ou d'exploitation.

8. Liens vers d'autres sites

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Leur contenu et leurs pratiques relèvent de leurs éditeurs.

9. Données personnelles et traceurs

Les traitements de données sont détaillés dans notrepolitique de confidentialité, et les traceurs déposés par le site dans notrepolitique des cookies.

10. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en haut du document.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez àcontact@sosvibecode.com. L'identité de l'éditeur figure sur la page mentions légales.